Contrat de Service Principal (CSP)

1.0 Définitions

1.1. "Données" désigne les données électroniques fournies à Nous par Vous, ou pour Vous, ainsi que par Vos agents, employés, sous-traitants et/ou Utilisateurs.

1.2. "Titulaire de Licence" désigne la personne ou l'entité à qui une Licence pour l'Instance GoXPro a été délivrée.

1.3. "Contrat de Souscription Principal" désigne le contrat accepté par votre Titulaire de Licence qui accorde l'accès à une Instance GoXPro.

1.4. "Services" désigne les produits ou services que Nous Vous fournissons, y compris sans limitation les Services Gratuits et le Service de Souscription.

1.5. "Instance GoXPro" ou "Instance" désigne l'instance spécifique au sein du Service de Souscription GoXPro qui est provisionnée pour Votre utilisation.

1.6. "Service de Souscription" désigne l'offre de logiciel en tant que service (SaaS) de GoXPro fournie via Internet.

1.7. "Utilisateur" désigne toute personne ayant accès pour se connecter à Votre Instance GoXPro.

1.8. "Nous", "Notre", ou "GoXPro" désigne GoXPro Pty Ltd ACN 169 502 014, incorporée en Nouvelle-Galles du Sud, Australie, et ses Affiliés.

1.9. "Vous", "Votre" désigne vous, la personne accédant à nos Services.

2.0 Rôles et Responsabilités

2.1 Notre Rôle

Nous sommes les gestionnaires des Services GoXPro. Nous maintenons les Services en fonctionnement, délivrons les licences pour utiliser les Services, et effectuons la maintenance et les améliorations des Services. Nous concédons sous licence Nos Services à votre Titulaire de Licence via un Contrat de Souscription Principal.

2.2 Votre Titulaire de Licence

Votre Titulaire de Licence est la personne ou l'entité qui provisionne et gère une Instance GoXPro ainsi que toutes les données qu'elle contient. Il s'agit généralement de l'entreprise pour laquelle vous travaillez. Ils concluent notre Contrat de Souscription Principal lors du provisionnement de leur Instance GoXPro. Votre Titulaire de Licence est celui qui vous accorde l'accès aux Services GoXPro, et spécifiquement à leur Instance GoXPro. Nous accordons à votre Titulaire de Licence la permission d'utiliser Nos Services via leur Instance GoXPro, qui comprend des fonctionnalités pour ajouter et gérer des comptes utilisateurs et des enregistrements tels que les vôtres.

2.3 Vous

Vous êtes un Utilisateur de l'Instance GoXPro de votre Titulaire de Licence en vertu des termes du Contrat de Souscription Principal accordé à votre Titulaire de Licence. Bien que vous ne soyez pas personnellement partie prenante du Contrat de Souscription Principal, en tant que condition d'accès, vous êtes personnellement tenu d'accepter et de respecter ces Conditions d'Utilisation.
Les informations que vous soumettez à l'Instance GoXPro de votre Titulaire de Licence sont la propriété et sont gérées par votre Titulaire de Licence comme détaillé à la Section 8.0 (Propriété).

3.0 Obligations

En accédant à Nos Services, vous acceptez de ne pas : I. Pirater ou tenter de compromettre les Services ; II. Contourner les contrôles de sécurité ; III. Tenter d'utiliser toute méthode conçue pour perturber nos Services, y compris sans limitation les attaques par déni de service ; IV. Tenter de voler des données, informations, codes sources, ou tout autre bien ; V. Faire de la rétro-ingénierie sur Notre logiciel ; VI. Utiliser nos services pour toute activité illégale ; VII. Tenter de contraindre les Utilisateurs à révéler des informations privées, des mots de passe, ou solliciter de l'argent, y compris sans limitation les techniques d'ingénierie sociale ; VIII. Tenter de télécharger tout virus, malware, ou autre logiciel malveillant sur nos serveurs ; IX. Utiliser tout dispositif, logiciel, processus ou moyen pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de nos Services ; X. Utiliser tout dispositif ou script automatisé pour tenter de récupérer, accéder, indexer ou "aspirer" du contenu de nos Services (à l'exception des intégrations API autorisées) ; XI. Entreprendre toute activité entraînant des demandes de trafic excessives sur Notre infrastructure ; XII. Violer les droits d'une personne, y compris les droits d'auteur, de propriété intellectuelle ou de confidentialité ; XIII. Utiliser Nos Services pour transmettre du spam, du matériel promotionnel, des concours, des courriels indésirables, ou d'autres activités commerciales similaires ; XIV. Ne pas divulguer toute vulnérabilité liée à la sécurité que vous pourriez découvrir à toute autre partie avant une période d'au moins 48 heures après nous en avoir informés ; XV. Accéder aux Services si Vous êtes un de Nos concurrents directs ; XVI. Accéder aux Services dans le but de surveiller leur disponibilité, performance ou fonctionnalité, ou pour toute autre finalité de benchmarking ou concurrentielle ; XVII. Télécharger ou stocker des informations ou des données sur nos serveurs qui pourraient enfreindre les droits d'auteur, marques commerciales ou droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; XVIII. En accédant à Nos Services, vous acceptez de : i. Nous signaler immédiatement toute vulnérabilité de sécurité suspectée que vous pourriez découvrir ; ii. Sécuriser votre compte en utilisant un mot de passe fort qui n'est partagé avec personne et qui est gardé secret ;

4.0 Octroi d'Utilisation

Votre accès à Nos Services est permis par le biais du Contrat de Souscription Principal émis séparément et accepté par votre Titulaire de Licence, cependant, votre accès est accordé par votre Titulaire de Licence.

5.0 Droits d'Accès

L'accès à Nos Services est géré et administré par les Administrateurs GoXPro délégués et gérés par votre Titulaire de Licence. Nous ne contrôlons pas, et ne pouvons être tenus responsables de votre accès, absence d'accès ou résiliation de votre accès à Nos Services, qui est exclusivement contrôlé par votre Titulaire de Licence.

6.0 Résiliation

6.2 Résiliation par Nous

Nonobstant les Droits d'Accès mentionnés à la Section 5, Nous nous réservons toujours le droit de désactiver ou de résilier votre accès si Nous estimons que : i. Vous enfreignez ces Conditions de Service ; ou ii. Nous sommes tenus de le faire par la loi.

6.3 Résiliation par Vous

Vous pouvez arrêter d'utiliser les Services à tout moment. Vous acceptez et comprenez que toute donnée que vous avez entrée dans nos systèmes continuera d'être régie conformément à la Section 8 (Propriété).

7.0 Confidentialité

La confidentialité de Vos informations sera régie par Notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse suivante : https://fr.goxpro.com/Politique de confidentialité

Vos informations peuvent également être régies par des Politiques de Confidentialité supplémentaires, y compris celles couvertes par le Contrat de Souscription Principal.

8.0 Propriété

Vous acceptez que toute Donnée que vous soumettez ou téléchargez sur l'Instance GoXPro de votre Titulaire de Licence devienne la propriété de votre Titulaire de Licence. Votre Titulaire de Licence a tous les droits d'accès et d'utilisation des données, et les données sont également soumises à leurs politiques. Vous devriez donc être informé des politiques de votre Titulaire de Licence lorsque vous soumettez des données à leur Instance GoXPro.
Nous ne sommes pas autorisés à supprimer, modifier, révéler ou administrer autrement Vos Données sans le consentement exprès de votre Titulaire de Licence. Seul votre Titulaire de Licence est autorisé à effectuer ces actions, ou à demander que Nous ou une autre partie les effectuions en leur/Votre nom.
Si votre Titulaire de Licence a engagé Nos services via l'un de Nos partenaires revendeurs, les Données que vous soumettez ou téléchargez sur Nos Services peuvent également être accessibles par le partenaire revendeur et peuvent également être soumises à leurs politiques. En cas de doute, consultez votre Titulaire de Licence.

9.0 Contenu Généré par les Utilisateurs

Nous hébergeons du contenu généré par les Utilisateurs. Si vous accédez à Nos Services, vous pouvez rencontrer du contenu que vous trouvez offensant ou perturbant. Votre seul recours est d'arrêter de consulter le contenu. Vous pouvez également signaler le contenu à votre Titulaire de Licence.